J.O. 149 du 29 juin 2007
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Décision du 13 juin 2007 portant nomination d'un rapporteur général adjoint
NOR : CADX0710483S
Le président de la Commission d'accès aux documents administratifs,
Vu la loi du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ;
Vu le décret no 78-1136 du 6 décembre 1978 relatif à la commission d'accès aux documents administratifs ;
Vu le décret no 2000-744 du 1er août 2000 relatif aux conditions de rémunération des membres et des collaborateurs de la commission d'accès aux documents administratifs,
Décide :
Article 1
M. Alexandre Lallet, auditeur au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur général adjoint auprès de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Olivier Henrard, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Sa nomination prendra effet au 15 juin 2007. Il est mis fin, à la même date, à ses fonctions de rapporteur.Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 2007.
J.-P. Leclerc